Les récentes modifications réglementaires israéliennes concernant les organisations à but non lucratif suscitent des inquiétudes quant à d'éventuelles violations des obligations de « devoir de diligence », menaçant la stabilité opérationnelle et la viabilité financière des groupes d'aide opérant dans la région. Les nouvelles règles, annoncées le 1er janvier 2026, stipulent que les organisations à but non lucratif qui ne respectent pas les normes gouvernementales seront suspendues, une mesure qui pourrait perturber le flux d'aide et de ressources essentielles.
Les implications financières de ces réglementations sont importantes. Les organisations à but non lucratif opérant en Israël gèrent environ 1 milliard de dollars d'aide par an, dont une part importante est destinée à l'aide humanitaire en Cisjordanie et à Gaza. La suspension des opérations pourrait entraîner un gel de ces fonds, ce qui aurait un impact sur les bénéficiaires et pourrait déstabiliser les marchés locaux qui dépendent de l'activité économique liée à l'aide. Par exemple, une grande ONG internationale, Oxfam, pourrait voir son budget annuel de 50 millions de dollars pour les opérations israéliennes directement affecté.
Le contexte du marché est crucial. Le secteur israélien des organisations à but non lucratif est un élément essentiel du filet de sécurité sociale, en particulier dans les domaines où les services gouvernementaux sont limités. Ces organisations comblent souvent des lacunes essentielles dans les domaines de la santé, de l'éducation et de la protection sociale. Les nouvelles réglementations introduisent de l'incertitude dans ce paysage, ce qui pourrait dissuader les donateurs et les investisseurs internationaux qui comptent sur la stabilité et la transparence du secteur des organisations à but non lucratif. Une diminution du financement pourrait entraîner des pertes d'emplois au sein de ces organisations, ce qui pèserait davantage sur l'économie.
Oxfam, entre autres organisations, a exprimé des inquiétudes quant au fait que les réglementations sont en conflit avec leurs obligations envers les bénéficiaires. Bushra Khalidi d'Oxfam a expliqué que les nouvelles règles pourraient contraindre les groupes d'aide à donner la priorité au respect des réglementations israéliennes par rapport aux besoins des populations vulnérables, violant ainsi leur devoir de diligence. Cela crée un dilemme difficile pour les organisations qui s'efforcent de concilier les exigences légales et les responsabilités éthiques.
Pour l'avenir, les perspectives d'avenir pour les organisations à but non lucratif en Israël sont incertaines. Les réglementations pourraient conduire à une consolidation du secteur, les petites organisations ayant du mal à satisfaire aux exigences de conformité. Il est également possible que les organisations internationales réévaluent leur présence en Israël, ce qui pourrait entraîner un transfert de ressources vers d'autres régions. L'impact à long terme dépendra de la volonté du gouvernement d'engager un dialogue avec les organisations à but non lucratif et de répondre à leurs préoccupations concernant les implications pratiques des nouvelles règles.
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