L'administration Trump a proposé mardi une nouvelle règle visant à accélérer le processus d'autorisation des grands projets énergétiques et d'infrastructure, ce qui pourrait avoir un impact sur les oléoducs et gazoducs ainsi que sur les installations liées à l'intelligence artificielle. La règle se concentre sur la modification de la Section 401 de la loi sur la qualité de l'eau (Clean Water Act), une loi établie dans les années 1970 qui régit la pollution de l'eau aux États-Unis.

Depuis des décennies, la Section 401 permet aux États et aux tribus d'approuver, de conditionner ou de rejeter les permis fédéraux pour les projets jugés nuisibles aux cours d'eau locaux. Les modifications proposées visent à limiter cette autorité, dans le but d'accélérer les projets et de promouvoir la domination énergétique, selon Jess Kramer, administratrice adjointe de l'EPA pour l'eau. Kramer a déclaré lors d'une conférence de presse que la règle garantit que les États et les tribus utilisent la Section 401 uniquement aux fins prévues : la protection de la qualité de l'eau, plutôt que comme un outil pour arrêter les projets.

La loi sur la qualité de l'eau (Clean Water Act), pierre angulaire de la réglementation environnementale, a toujours donné aux États et aux tribus un levier important pour influencer le développement des infrastructures. Cette autorité découle de la compréhension que les entités locales sont les mieux placées pour évaluer les impacts environnementaux potentiels sur leurs cours d'eau spécifiques. La règle proposée introduit des modifications de procédure qui pourraient rationaliser le processus d'examen, réduisant potentiellement les retards et les incertitudes pour les promoteurs de projets.

Les critiques soutiennent que la limitation de l'autorité des États et des tribus en vertu de la Section 401 pourrait entraîner une augmentation des risques environnementaux, en particulier en ce qui concerne la qualité de l'eau. Ils affirment que les changements donnent la priorité au développement économique par rapport à la protection de l'environnement, ce qui pourrait nuire à la santé à long terme des écosystèmes et des communautés. Les partisans, cependant, soutiennent que les changements élimineront les obstacles bureaucratiques inutiles et favoriseront la croissance économique tout en protégeant la qualité de l'eau.

La règle proposée est actuellement en cours d'examen et soumise à la consultation publique. L'EPA tiendra compte des commentaires avant de finaliser la règle, qui pourrait faire l'objet de contestations judiciaires de la part de groupes environnementaux et d'États opposés aux changements. Le résultat aura probablement des implications importantes pour l'avenir du développement des infrastructures et de la réglementation environnementale aux États-Unis.