X, la plateforme de médias sociaux détenue par Elon Musk, a déposé vendredi une plainte fédérale contre plusieurs éditeurs de musique et leur organisation professionnelle, alléguant des violations des lois antitrust liées aux accords de licence musicale. La plainte, déposée auprès du tribunal fédéral de district de Dallas, accuse les éditeurs de musique de collusion avec la National Music Publishers Association (NMPA) pour contraindre X à accepter des accords de licence globale à des tarifs gonflés.
Selon la plainte, les groupes musicaux auraient instrumentalisé la procédure de retrait pour violation du droit d'auteur, ne laissant à X aucune alternative viable autre que d'accepter des licences complètes plutôt que de négocier des accords individuels plus restreints. La plateforme affirme que cet effort coordonné a étouffé la concurrence et contraint X à payer plus qu'il ne le devrait pour les droits d'utilisation de la musique.
La plainte allègue que les éditeurs et la NMPA ont conspiré pour tirer parti de leur puissance collective sur le marché afin de contraindre X à concéder des licences pour des œuvres musicales de l'ensemble de l'industrie, privant ainsi X des avantages de la concurrence entre les différents éditeurs de musique. X réclame des dommages et intérêts non spécifiés et une injonction pour empêcher les groupes musicaux de poursuivre les pratiques de négociation décrites dans la plainte.
Cette bataille juridique met en lumière les tensions persistantes entre les plateformes de médias sociaux et l'industrie musicale concernant le droit d'auteur et une juste rémunération. Les éditeurs de musique, qui représentent les auteurs-compositeurs, comptent sur les redevances de licence des plateformes comme X pour générer des revenus lorsque leur musique est utilisée. Toutefois, les plateformes soutiennent que le système de licences actuel est dépassé et favorise injustement l'industrie musicale. L'affaire a été déposée dans le district nord du Texas, un lieu où X a récemment orienté d'autres procédures judiciaires. L'entreprise n'a publié aucune autre déclaration.
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