L'agence de régulation des communications italienne, AGCOM, a annoncé hier une amende de 14,2 millions d'euros contre Cloudflare pour avoir refusé de bloquer l'accès aux sites pirates sur son service DNS 1.1.1.1. L'amende, infligée en vertu de la loi italienne Piracy Shield, oblige Cloudflare à désactiver la résolution DNS des noms de domaine et le routage du trafic vers les adresses IP signalées par les détenteurs de droits d'auteur.

Cloudflare a déclaré qu'elle contesterait la pénalité et a menacé de retirer tous ses serveurs des villes italiennes. L'entreprise a fait valoir que la mise en œuvre d'un filtre sur son système DNS, qui traite environ 200 milliards de requêtes quotidiennes, augmenterait considérablement la latence et aurait un impact négatif sur la résolution DNS des sites légitimes.

AGCOM a rejeté les arguments de Cloudflare, affirmant que le blocage requis ne poserait pas de risque pour le système DNS. L'agence a déclaré qu'elle avait appliqué une amende équivalente à 1 % du chiffre d'affaires annuel de Cloudflare, car la loi Piracy Shield autorise des amendes allant jusqu'à 2 %. L'amende est liée à une ordonnance de blocage émise à Cloudflare en février 2025.

La loi Piracy Shield, controversée en soi, vise à lutter contre le piratage en ligne en permettant le blocage rapide des sites web considérés comme portant atteinte au droit d'auteur. Elle fonctionne en exigeant des fournisseurs d'accès à Internet (FAI) et des fournisseurs de DNS comme Cloudflare qu'ils mettent en œuvre des mesures de blocage basées sur les signalements des détenteurs de droits d'auteur.

Le refus de Cloudflare de se conformer soulève des questions sur l'équilibre entre l'application du droit d'auteur et la liberté d'Internet. Le service DNS 1.1.1.1 de l'entreprise est connu pour son approche axée sur la confidentialité et son engagement envers les principes de la neutralité du net. La mise en œuvre de mesures de blocage pourrait être considérée comme un compromis de ces principes.

Les implications de cette affaire dépassent les frontières de l'Italie. Elle met en évidence les défis liés à l'application des lois nationales à l'infrastructure mondiale d'Internet. Le DNS, ou Domain Name System, agit comme l'annuaire téléphonique d'Internet, traduisant les noms de domaine lisibles par l'homme en adresses IP que les ordinateurs utilisent pour communiquer. Le blocage de la résolution DNS rend effectivement un site web inaccessible aux utilisateurs qui dépendent de ce service DNS.

L'utilisation de l'IA pour identifier et bloquer les contenus contrefaisants est également un facteur pertinent. Bien que les détenteurs de droits d'auteur puissent utiliser des outils basés sur l'IA pour détecter le piratage, la précision et le potentiel de faux positifs restent préoccupants. Des mesures de blocage trop larges pourraient involontairement restreindre l'accès à des contenus légitimes.

L'affaire aborde également le concept de "souveraineté algorithmique", qui fait référence à la capacité des nations à réglementer et à contrôler les algorithmes qui régissent les plateformes et services en ligne. La tentative de l'Italie d'appliquer sa loi Piracy Shield à Cloudflare est un exemple de nation cherchant à exercer sa souveraineté algorithmique.

Les prochaines étapes impliquent la contestation juridique de l'amende par Cloudflare. L'issue de cette affaire pourrait avoir des implications importantes pour l'avenir de la gouvernance de l'Internet et le rôle des fournisseurs de DNS dans l'application du droit d'auteur.